Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations proposées par Max Dubois Consultant (MD.C), incluant les études énergétiques, les audits réglementaires, l’accompagnement aux certifications, les services de financement CEE, ainsi que les prestations de conseil et d’ingénierie liées à l’efficience énergétique des Datacenters et infrastructures IA.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de toute commande passée auprès de MD.C.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve.
Le document de référence intégral des Conditions Générales de Vente est disponible en téléchargement ci-dessous.
Ce document prévaut sur toute communication antérieure ou postérieure, sauf accord écrit signé par les deux parties.
👉 MD.C – Conditions Générales de Vente (PDF)
La version applicable des CGV est celle disponible sur cette page à la date de consultation.
MD.C se réserve le droit de mettre à jour les CGV à tout moment, en cohérence avec l’évolution de ses services, des obligations réglementaires ou des exigences contractuelles.
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