Dernière mise à jour : décembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations proposées par Max Dubois Consultant (MD.C), incluant notamment :

• les études énergétiques,

• les audits réglementaires,

• l’accompagnement aux certifications (ISO 50001, ISO 14001…),

• les prestations de financement CEE,

• la modélisation et simulation (CFD),

• le conseil stratégique, technique ou réglementaire,

• les services d’ingénierie liés à l’efficience énergétique des Datacenters et infrastructures IA.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de toute commande passée auprès de MD.C.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités d’exécution des prestations commandées, les engagements respectifs des parties ainsi que les conditions financières, contractuelles et juridiques applicables.

2. Acceptation

Toute commande passée auprès de MD.C implique :

• l’acceptation pleine et entière des présentes CGV,

• la renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire (conditions d’achat, mentions unilatérales, etc.),

• l’engagement de respecter les conditions prévues pour la réalisation de la prestation.

Aucune dérogation ne sera opposable à MD.C sans accord écrit préalable signé par les deux parties.

3. Documents contractuels

Les documents contractuels applicables comprennent :

• le devis signé ou la proposition commerciale,

• les présentes Conditions Générales de Vente,

• les éventuels avenants signés ultérieurement.

En cas de contradiction, l’ordre de priorité est le suivant :

1. Avenants / accords spécifiques signés

2. Devis ou proposition commerciale

3. Présentes CGV

4. Toute autre communication antérieure

4. Accès au document officiel

Le document de référence intégral des CGV est disponible en téléchargement ci-dessous.