Historiquement mobilisé comme un levier de financement, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) évolue vers un cadre de démonstration et de pilotage de la performance énergétique.
En effet, le dispositif qui se limitait auparavant à la valorisation des économies vise désormais la démonstration de ces dernières.
Cette évolution s’inscrit dans un cadre de transformation du dispositif, avec notamment le déploiement de PRODICEE, visant à renforcer la traçabilité, la fiabilité des données et le pilotage global des opérations.
Dans des environnements marqués par la variabilité des charges IT, l’augmentation des densités et la complexité des systèmes, cette évolution devient incontournable.
Le dispositif connaît par ailleurs un recentrage progressif vers les secteurs tertiaire et industriel, où les gains sont plus mesurables et les contrôles plus robustes.
2025 : une évolution réglementaire structurante
L’année 2025 marque un tournant.
L’arrêté du 18 avril 2025 (CEE) rend opposable le guide technique des opérations spécifiques appliqué aux installations fixes.
Le Guide technique CEE – opérations spécifiques (installations fixes) devient la référence méthodologique pour le montage des dossiers.
Le niveau d’exigence évolue clairement. La démonstration des économies repose désormais sur des hypothèses explicites, des données traçables et des méthodes de calcul robustes.
Le dispositif s’aligne sur une logique technique et démonstrative.
Cette évolution s’accompagne d’un renforcement des procédures de contrôle, notamment sur site, visant à vérifier la réalité des installations et la cohérence des données déclarées.
Fiches standardisées et opérations spécifiques : une bascule en cours
Le dispositif repose sur deux approches, dont l’équilibre évolue rapidement dans les Datacenters.
Fiches standardisées : un cadre utile mais limité
Le Catalogue des fiches CEE standardisées permet une valorisation rapide dans un cadre prédéfini. Ce cadre reste adapté à des opérations simples. Dans les Datacenters, il atteint rapidement ses limites face à la complexité des systèmes et à la variabilité des usages.
Opérations spécifiques : la réponse aux spécificités de vos projets
Les opérations spécifiques deviennent un complément technique nécessaire. Elles permettent d’intégrer les conditions réelles d’exploitation et les interactions entre systèmes.
Un cas typique illustre cette évolution : une optimisation du freecooling couplée à un monitoring efficient, avec une amélioration mesurable de la performance énergétique. Ce type de projet ne peut pas être valorisé de manière efficace à date via une fiche standardisée. L’opération spécifique devient alors le cadre pertinent.
Cette nécessité d’adaptation du dispositif aux spécificités Datacenter se traduit également par l’émergence de nouvelles opérations adaptées aux technologies déployées.
Opérations standardisées : vers un renforcement des fiches Datacenters
Dans ce cadre, une fiche CEE dédiée au Direct Liquid Cooling (DLC) est en cours de structuration, à l’issue des travaux menés par nos soins sur l’efficacité énergétique des Datacenters en 2024 pour le compte de l’ADEME – LIEN
Le Direct Liquid Cooling (DLC) consiste à refroidir directement les composants électroniques par circulation de liquide, permettant d’améliorer significativement l’efficacité énergétique dans les environnements à forte densité.
L’objectif des travaux menés dans le cadre de l’étude était de caractériser les gains potentiels en économies d’énergie de technologies efficientes, de structurer les méthodes de mesure et d’évaluer leur intégration dans le dispositif CEE.
Ces évolutions illustrent la capacité du dispositif à s’adapter aux réalités techniques de la filière.
PRODICEE : vers un renforcement du pilotage et du contrôle
Le dispositif CEE connaît actuellement une évolution structurante avec le déploiement du programme PRODICEE, validé par arrêté en juin 2025 dans le cadre de l’article L.221-7 du Code de l’énergie. Porté par l’ADEME et un consortium d’acteurs techniques de référence (CSTB, CEREMA, CETIAT, ENPC, etc.), ce programme vise à renforcer la compréhension, le pilotage et la fiabilité du dispositif.
PRODICEE introduit une évolution majeure : le passage d’une logique déclarative à une logique d’évaluation fondée sur des données réelles.
Le programme repose notamment sur :
- l’évaluation des économies d’énergie réelles mesurées après travaux
- l’analyse des impacts économiques (factures, incitations, effets d’aubaine)
- l’identification des gisements d’économies mobilisables
- la mise en place d’un système d’information pour le croisement des données de contrôle
- le développement de dispositifs de contrôle renforcés, y compris à distance
Cette évolution vise à améliorer l’efficacité du dispositif tout en renforçant la lutte contre la fraude.
Doté d’un financement pouvant atteindre 10 TWh cumac sur la période 2025-2029, PRODICEE constitue un levier structurant pour orienter les futures évolutions du dispositif.
PRODICEE confirme une tendance de fond : les CEE s’appuient désormais sur des données mesurées, vérifiables et consolidées à l’échelle du système.
Démontrer la performance énergétique : le point de bascule
La structuration du dossier devient un levier de performance.
Un projet d’optimisation énergétique sur un système de refroidissement peut générer 10 à 25 % de taux de couverture des CAPEX dans les Datacenters selon les configurations. Sans étude technique adaptée, les CEE peuvent être partiellement valorisés, voire non éligibles.
À l’échelle d’un Datacenter, cela représente une baisse importante des financements permettant aux acteurs de se tourner vers des solutions plus efficientes énergétiquement.
Cette approche, fondée sur la réalisation d’études techniques précises, ne vise pas uniquement à générer des économies sur le plan financier, mais à sécuriser et optimiser la valorisation d’un gisement énergétique existant.
Une approche insuffisamment rigoureuse peut entraîner une non-valorisation des gains, une perte financière significative, voire un rejet du dossier.
L’implication de la filière dans un usage effectif et organisé du dispositif devient donc un levier à part entière d’efficacité énergétique. Il doit intervenir dès la conception des projets et influence les choix techniques, les stratégies de pilotage et les arbitrages d’investissement.
Vous souhaitez évaluer le potentiel CEE de vos projets Datacenters ou structurer une opération spécifique ?
Une évolution à laquelle MD.C contribue concrètement
L’évolution du dispositif repose sur des données terrain et des cas réels.
MD.C intervient sur des projets Datacenters complexes, notamment dans des environnements à forte densité et à variabilité de charge liée à l’IA.
Ces projets nécessitent des audits énergétiques approfondis, une modélisation fine des gains ainsi qu’une lecture des interactions entre systèmes intégrant les usages IT.
MD.C travaille étroitement avec les institutions pour faire évoluer les fiches CEE et les méthodologies associées.
Cette position permet d’articuler les exigences réglementaires avec les réalités opérationnelles des Datacenters.
L’étude “Datacenters IT & IA” contribue directement à cette dynamique en structurant des indicateurs adaptés aux usages réels et en produisant des données exploitables pour faire évoluer les référentiels.
Vous portez un projet Datacenter et souhaitez identifier le gisement CEE mobilisable ou sécuriser votre approche ?
Nous accompagnons les acteurs de la filière dans l’identification des leviers de performance énergétique, la structuration des opérations spécifiques et la sécurisation des dossiers.
Sources
Arrêté du 18 avril 2025 (CEE) – Legifrance LIEN
- Guide technique CEE – opérations spécifiques (installations fixes) – Ministère de la Transition écologique
LIEN - Catalogue des fiches CEE standardisées – Ministère de la Transition écologique LIEN
- Dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie – Ministère de la Transition écologique LIEN
- ADEME – Certificats d’économies d’énergie LIEN
- Programme PRODICEE – ADEME / Ministère de la Transition écologique (Flash info – août 2025) LIEN
