Promulguée le 10 mars 2023, la loi n°2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, plus connue sous le nom de loi APER, vise à déployer massivement les énergies renouvelables en France. Un an après son entrée en vigueur, dressons un bilan de ses effets et des défis qui restent à relever.
Objectifs ambitieux, résultats encourageants
L’objectif principal de la loi APER est d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique française d’ici 2030. Un objectif ambitieux, mais nécessaire pour lutter contre le changement climatique et réduire la dépendance aux énergies fossiles.
Un an après, les premiers résultats sont encourageants. La capacité installée d’énergies renouvelables en France a augmenté de 25% en 2023 par rapport à 2022. Cette progression est due en partie à la loi APER, qui a permis de simplifier les procédures administratives, de mobiliser du foncier et d’impliquer davantage les acteurs locaux.
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Des mesures concrètes pour faciliter le déploiement des EnR
La loi APER a mis en place plusieurs mesures concrètes pour faciliter le déploiement des énergies renouvelables, notamment :
- Zones d’Accélération pour les Énergies Renouvelables (ZAENR) : Ces zones permettent d’identifier les territoires les plus propices à l’installation de projets EnR et de simplifier les procédures administratives.
- Obligation d’installer des panneaux solaires sur les parkings de plus de 1 000 m² : Cette mesure devrait permettre de produire l’équivalent de la consommation d’électricité annuelle de 200 000 foyers.
- Facilitation de l’autoconsommation et des circuits courts : La loi APER permet aux particuliers et aux entreprises de consommer plus facilement l’électricité qu’ils produisent eux-mêmes et de la vendre à leurs voisins.
Des défis à relever pour atteindre les objectifs
Malgré ces avancées, plusieurs défis demeurent :
Acceptabilité sociale des projets : Certains projets EnR se heurtent encore à l’opposition de riverains, qui craignent notamment les impacts visuels et sonores. Il est important de poursuivre les efforts de concertation et de pédagogie pour lever ces réticences.
Raccordement au réseau électrique : Le développement des EnR nécessite un renforcement du réseau électrique pour pouvoir acheminer l’électricité produite vers les centres de consommation. C’est un enjeu majeur qu’il faut relever pour éviter des congestions sur le réseau.
Hausse des prix des matières premières : La guerre en Ukraine a entraîné une hausse des prix des matières premières, ce qui a pu renchérir le coût des projets EnR. Il est important de trouver des solutions pour maintenir la compétitivité de ces filières.
Un rôle crucial pour les acteurs publics et privés
La loi APER a donné un coup d’accélérateur au développement des énergies renouvelables en France. Mais pour atteindre les objectifs fixés, il est important que les acteurs publics et privés continuent à travailler ensemble.
Les acteurs publics doivent :
- Poursuivre les efforts de simplification administrative et de mobilisation du foncier.
- Investir dans le renforcement du réseau électrique.
- Soutenir la recherche et l’innovation dans le domaine des EnR.
Les acteurs privés doivent :
- Continuer à investir dans les projets EnR.
- Développer des solutions innovantes pour réduire les coûts et améliorer l’efficacité des EnR.
- Sensibiliser le public aux enjeux de la transition énergétique et aux bénéfices des EnR.
Observatoire des Énergies Renouvelables et de la Biodiversité
En complément de ces mesures, la loi APER a créé un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité. Cet observatoire a pour mission de mieux comprendre les impacts potentiels des installations renouvelables sur la biodiversité, l’environnement, les sols et les paysages.
Synergies entre la loi APER et le décret tertiaire
La loi APER et le décret tertiaire partagent des objectifs communs en matière de réduction de la consommation énergétique et de transition vers des sources d’énergie renouvelable. Voici comment la loi APER peut aider à répondre aux obligations du décret tertiaire :
Renforcement des capacités énergétiques renouvelables : La loi APER, en facilitant l’installation de sources d’énergie renouvelable, aide les bâtiments tertiaires à se conformer aux exigences de réduction de consommation énergétique imposées par le décret tertiaire. L’intégration de panneaux solaires et d’autres sources renouvelables permet aux bâtiments de réduire leur dépendance aux énergies fossiles et de baisser leur consommation globale d’énergie.
Autoconsommation et circuits courts : En encourageant l’autoconsommation et les circuits courts, la loi APER permet aux entreprises et aux bâtiments tertiaires de produire et de consommer leur propre énergie renouvelable. Cette approche non seulement réduit les coûts énergétiques, mais contribue également à atteindre les objectifs de performance énergétique fixés par le décret tertiaire.
Simplification des procédures : Les mesures de simplification administrative prévues par la loi APER facilitent la mise en œuvre de projets de rénovation énergétique et d’installation de systèmes d’énergie renouvelable. Cela aide les gestionnaires de bâtiments tertiaires à entreprendre plus rapidement des actions nécessaires pour se conformer aux exigences du décret tertiaire.
Mobilisation du foncier : La loi APER prévoit la mobilisation de terrains pour l’installation de projets d’énergie renouvelable, y compris sur des parkings et des zones dégradées. Les bâtiments tertiaires peuvent ainsi utiliser ces espaces pour installer des panneaux solaires ou d’autres équipements, maximisant l’utilisation de leur infrastructure existante tout en répondant aux exigences du décret tertiaire.
Conclusion
La loi APER et le décret tertiaire sont des outils essentiels pour la transition énergétique en France. Ils ont déjà permis d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et de créer de nouveaux emplois. Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour atteindre les objectifs fixés. En mobilisant tous les acteurs, nous pouvons relever les défis et faire de la France un leader de la production d’énergies renouvelables.
Chez Max Dubois Consultant (MD.C), nous sommes prêts à accompagner nos clients dans la mise en œuvre de ces projets, en offrant notre expertise technique et réglementaire pour optimiser la consommation énergétique et atteindre les objectifs fixés par la loi APER et le décret tertiaire.
Sources
Pour en savoir plus sur la loi APER, vous pouvez consulter le site de Legifrance.
Josiane Nguetcho
Responsable du pôle Décret tertiaire
+33 6 63 08 40 96
josiane.n@maxduboisconsultant.fr
